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1 ценная бумага
adj1) gener. titre participatif (позволяющая получать долю прибылей предприятия, без права участия в голосовании), titre2) econ. valeur mobilière -
2 представительский титул
(ценная бумага, объединяющая черты акции и облигации) titre participatifРусско-французский юридический словарь > представительский титул
См. также в других словарях:
Titre participatif — ● Titre participatif titre en principe non amortissable, qui ne confère à son détenteur ni droit de vote ni droit à répartition des réserves et qui, en cas de liquidation de la société émettrice, jouit d un traitement privilégié par rapport aux… … Encyclopédie Universelle
Titre participatif — Un titre participatif est une valeur mobilière assimilable à une action mais qui n octroie ni droit de vote ni part dans le capital. Il est en ce sens proche du certificat d investissement. Il donne en revanche droit à une rémunération fixe ainsi … Wikipédia en Français
Titre participatif — Droit commercial: titre négociable à revenu variable, susceptible d être émis par les sociétés par actions du secteur public et les sociétés anonymes coopératives … Lexique de Termes Juridiques
participatif — participatif, ive [ partisipatif, iv ] adj. • 1868; de participation ♦ Fin. Prêt participatif : prêt à faible taux accordé à une entreprise. Titre participatif : valeur tenant de l action et de l obligation, dont une partie de la rémunération est … Encyclopédie Universelle
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… … Encyclopédie Universelle
Système de publication pour l'internet participatif — Système de publication pour l Internet Pour les articles homonymes, voir Spip. SPIP … Wikipédia en Français
participative — ● participatif, participative adjectif Qui concerne la participation dans une entreprise. Qui implique une participation active des protagonistes dans une action, une activité. ● participatif, participative (expressions) adjectif Prêt… … Encyclopédie Universelle
Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B … Wikipédia en Français
VALEURS MOBILIÈRES — En économie de marché, le financement des entreprises est assuré par deux voies distinctes: le crédit bancaire et l’émission de valeurs mobilières. Les entreprises privées ne sont pas les seules à recourir aux valeurs mobilières: l’État, les… … Encyclopédie Universelle
Thierry Jeantet — Thierry Jeantet, est Directeur Général du Groupement Européen d’intérêt Économique et de la holding EURESA. Il est aussi Président des Rencontres du Mont Blanc[1], l’association du Forum International de dirigeants de l’économie sociale. Militant … Wikipédia en Français